Conditions générales (CGU / CGV)

1. Objet et éditeur

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (« CGU/CGV ») régissent l’accès au site rougebelles.com et l’ensemble des services proposés par Michaël Belinga, entrepreneur individuel, nom commercial « La Clinique du Numérique », SIREN 510 207 806, SIRET 510 207 806 00058, RCS Cannes 510 207 806, La Méridienne, 10 rue de la Verrerie, 06150 Cannes, France · contact@rougebelles.com (ci-après « Rouge Belles »). Elles s’appliquent à toute utilisation du site et à toute commande. Utiliser le site, créer un compte ou passer commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions, consultables à tout moment sur cette page.

2. Nature des personnages : fiction et intelligence artificielle

Tous les personnages de Rouge Belles sont fictifs et générés par intelligence artificielle. Ils ne représentent aucune personne réelle. Leurs images sont produites par des outils d’IA générative ; leurs biographies et histoires sont des fictions ; les conversations (chat) avec un personnage sont générées par un système d’IA à partir du profil fictif du personnage. Aucun personnage ne prétendra être une personne réelle, ne proposera de rencontre, d’appel ou d’échange hors du site, et ne demandera d’argent en dehors des offres affichées. L’utilisateur reconnaît avoir été informé de ce caractère artificiel avant toute utilisation.

3. Accès réservé aux adultes

Le site et les services sont strictement réservés aux personnes âgées d’au moins 18 ans. En créant un compte, l’utilisateur certifie être majeur. Tous les personnages sont des adultes dans leur histoire fictive (21 à 35 ans) ; aucun contenu ne met en scène, ne suggère ou n’évoque un mineur. Tout compte dont le titulaire apparaît mineur est immédiatement fermé.

4. Compte membre

La consultation des pages et des galeries publiques est libre. L’utilisation du chat et l’achat d’offres nécessitent un compte gratuit. Lors de l’inscription, l’utilisateur renseigne son prénom, son nom, son adresse e-mail, un mot de passe, sa ville et son pays, confirme avoir 18 ans ou plus et accepte les présentes conditions ainsi que la politique de confidentialité. Le compte est activé après confirmation de l’adresse e-mail.

Le compte est personnel et non cessible. L’utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies, préserve la confidentialité de son mot de passe et répond de toute utilisation de son compte. Il peut à tout moment demander la suppression de son compte à contact@rougebelles.com ; la suppression n’ouvre droit à aucun remboursement des contenus déjà livrés et ne met pas fin automatiquement à un abonnement PayPal en cours, qu’il convient de résilier (article 11).

5. Chat : règles et modération

Le chat permet d’échanger avec un personnage fictif dont les réponses sont générées automatiquement par un système d’intelligence artificielle, sur un ton complice, taquin et séducteur, dans un registre de divertissement. Le chat ne contient aucun contenu sexuel explicite : les demandes explicites sont détournées par le personnage. Aucun personnage ne propose de rencontre, d’appel ou d’échange en dehors du site.

L’utilisateur s’engage à ne pas : tenter d’obtenir des contenus explicites, violents, haineux ou illicites ; évoquer des mineurs ou se présenter comme mineur ; harceler, menacer ou insulter ; tenter de contourner les protections du système (« jailbreak », injection d’instructions) ; automatiser des requêtes ; transmettre des données personnelles sensibles (santé, coordonnées bancaires, etc.). Des filtres automatiques et une limitation du nombre de messages s’appliquent. En cas de manquement, Rouge Belles peut interrompre une conversation, la supprimer, suspendre ou fermer le compte, sans préavis lorsque la gravité le justifie. Les conversations sont conservées pour assurer la continuité et la sécurité du service, dans les conditions de la politique de confidentialité ; le bouton « Effacer » supprime une conversation.

6. Règles de contenu

Rouge Belles propose exclusivement du glamour habillé (tenues de soirée, mode, lingerie élégante, maillots de bain), généré par IA. Aucune nudité, aucun contenu sexuel explicite. Les demandes impliquant une personne réelle identifiable, un mineur, ou une thématique scolaire, haineuse ou violente sont refusées avant tout paiement. Les autres demandes personnalisées qui sortent du cadre automatisé sont traitées manuellement par le studio, qui en adapte la réalisation, sans remboursement (article 9).

7. Offres et prix

• Abonnement : 9,99 € TTC par mois, sans engagement, renouvelé automatiquement chaque mois jusqu’à résiliation (article 11). Il donne accès, pendant sa durée, à la section « Exclusif » du profil de chaque Belle (photos réservées aux abonnés, enrichies au fil du temps), consultable en ligne une fois connecté.
• Packs photo (par Belle) : Essentielle (8 photos) 10,99 € TTC ; Signature (15 photos, dont les 8 de l’Essentielle) 19,99 € TTC ; Prestige (25 photos + 3 photos bonus, dont les 15 de la Signature) 34,99 € TTC. Un pack n’est proposé à la vente pour une Belle qu’une fois toutes ses photos prêtes ; à défaut, il est indiqué « Bientôt disponible ».
• Photo personnalisée (« Photo perso ») : 25 € TTC pour une photo inédite de la Belle choisie, selon la tenue, la pose, le décor et la description (500 caractères maximum) indiqués par l’utilisateur dans le cadre des règles de l’article 6. Série sur-mesure : de 60 € à 120 € TTC, selon devis préalable accepté par l’utilisateur.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Rouge Belles peut faire évoluer ses prix à tout moment ; pour l’abonnement, toute hausse est notifiée au moins 30 jours à l’avance et l’abonné peut résilier avant son entrée en vigueur. Les offres sont proposées dès leur ouverture sur la page Tarifs ; tant qu’une offre y est indiquée « bientôt », elle ne peut pas être commandée.

8. Commande et paiement

Les commandes sont passées depuis la page Tarifs, en étant connecté à son compte. Le paiement s’effectue exclusivement via PayPal (compte PayPal ou carte bancaire selon les options proposées par PayPal), PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. agissant en tant que prestataire de paiement selon ses propres conditions. Rouge Belles n’a jamais accès à vos coordonnées bancaires. La commande est ferme après validation du paiement par PayPal ; un reçu est adressé par PayPal par e-mail. Pour l’abonnement, PayPal prélève 9,99 € à la souscription puis chaque mois à la date anniversaire.

9. Livraison des contenus numériques

Les contenus sont exclusivement numériques. L’accès lié à l’abonnement est ouvert dès la confirmation du paiement. Les packs photo sont livrés immédiatement après la confirmation du paiement par PayPal : ils sont téléchargeables depuis l’espace membre (« Mes packs photo ») par des liens sécurisés à durée limitée, renouvelés à chaque visite, et un lien vers cet espace peut aussi être envoyé par e-mail à l’adresse du compte. La photo personnalisée standard est livrée dans l’espace « Mes photos » du compte, en 30 minutes environ après le paiement. Une demande qui sort du cadre automatisé est traitée manuellement par le studio et livrée par e-mail à l’adresse du compte, au plus tard dans les 24 heures ; une demande hors cadre ne donne lieu à aucun remboursement. Les demandes impliquant un mineur, une thématique scolaire ou une personne réelle identifiable ne peuvent pas être commandées. À défaut de livraison dans le délai de 24 heures, l’utilisateur peut demander le remboursement de la commande. Les séries sur-mesure sont livrées dans le délai indiqué au devis, et au plus tard dans un délai de 30 jours. En cas de retard, l’utilisateur peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre la commande et être remboursé. Tout problème de livraison peut être signalé à contact@rougebelles.com.

10. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, qui a reconnu perdre son droit de rétractation. Avant tout paiement, l’utilisateur doit cocher une case par laquelle il demande la fourniture immédiate du contenu (ou l’accès immédiat à l’abonnement) et renonce expressément à son droit de rétractation ; sans cette case cochée, la commande ne peut pas être passée. Une confirmation de cet accord figure dans l’enregistrement de la commande. Les photos et séries personnalisées, confectionnées selon les spécifications de l’utilisateur, sont en outre exclues du droit de rétractation (article L221-28 3°).

11. Abonnement : durée et résiliation

L’abonnement est conclu pour une durée d’un mois, renouvelable tacitement. Il est résiliable à tout moment, sans frais : depuis le compte PayPal de l’utilisateur (Paramètres › Paiements › Gérer les paiements automatiques) ou par simple e-mail à contact@rougebelles.com, Rouge Belles procédant alors à l’annulation dans les 48 heures. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, déjà payée, pendant laquelle l’accès reste ouvert ; aucun remboursement au prorata n’est dû. Rouge Belles peut mettre fin à l’abonnement en cas de manquement grave aux présentes conditions (article 5).

12. Propriété intellectuelle

Le site, la marque Rouge Belles, les personnages, leurs noms, images, biographies et textes sont la propriété de Rouge Belles et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L’achat d’un contenu confère à l’utilisateur une licence personnelle, non exclusive et non cessible, pour un usage strictement privé. Sont interdits : la revente, la redistribution, la publication, l’usage commercial, la suppression des métadonnées indiquant l’origine IA, l’utilisation des contenus pour entraîner un modèle d’IA, et toute présentation d’un personnage comme une personne réelle.

13. Responsabilité

Les réponses générées par IA peuvent être imprécises ou inattendues ; elles relèvent du divertissement et ne constituent aucun conseil. Rouge Belles met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès au service mais ne peut garantir une disponibilité continue (maintenance, incidents techniques, prestataires) et ne saurait être tenu responsable d’une interruption temporaire. La responsabilité de Rouge Belles ne saurait être engagée en cas de manquement de l’utilisateur aux présentes conditions ou de force majeure. Rien dans les présentes ne limite les droits que le consommateur tient de la loi, notamment la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation).

14. Données personnelles

Le traitement des données personnelles (compte, chat, paiements) est décrit dans la politique de confidentialité.

15. Modification des conditions

Rouge Belles peut modifier les présentes conditions. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande ; les membres sont informés de toute modification substantielle par e-mail ou sur le site avant son entrée en vigueur.

16. Réclamations, droit applicable et litiges

Toute réclamation peut être adressée à contact@rougebelles.com ; Rouge Belles s’efforce d’y répondre sous 7 jours. Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes ; le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.